STATUTS de l’Association
Animations Pays Mélusin (APM)
Approuvé par l’AGO du 04 avril 2023
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Animations Pays Mélusin "APM".
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but de :
- Proposer à tous des loisirs et des animations au sein de la commune
de Lusignan et des communes avoisinantes,
- Développer des partenariats afin de promouvoir les commerçants
et artisans locaux ainsi que les producteurs de produits du terroir,
- Favoriser les actions de solidarité, la cohésion sociale,
le dialogue inter générationnel, la convivialité,
- Encourager à travers le bénévolat, la participation des habitants
et des jeunes du village,
- Contribuer au financement des associations de Lusignan,
en leurs concédant les recettes nettes, réalisées lors des manifestations
organisées pour lever des fonds en leur faveur. Les recettes seront partagées en parts
égales par les associations qui auront contribué à la mise en place
de la dite manifestation, et de son bon déroulement.
- Promouvoir la culture et la danse sportive.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président, situé au Lieu-dit Mauprié 86600 Lusignan.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : DUREE
La durée de l’APM (Animations Pays Mélusin) est illimitée.
Article 5 - MOYENS D’ACTION
Les projets et les activités de l’association seront en accord avec ses objectifs à caractère social, familial et culturel, proposé par l’organisation :
•de moments d’accueil et d’animation,
•d’ateliers culturels et artistiques,
•ainsi que toute action pouvant servir les buts de l’association et favoriser les initiatives des habitants.
Article 6 - ADMISSIONS ET VALEURS
L’association est ouverte à tous, à titre individuel ou familial.
Elle est respectueuse des convictions personnelles, religieuses, politiques ou philosophiques, des orientations sexuelles, et s’interdit toute attache à un parti ou à une confession.
Ne peuvent en devenir membres que des personnes physiques ou morales qui s’engagent à se comporter conformément à l’objet décrit dans l’article 2.
L’adhésion est ouverte aux mineurs avec accord du responsable légal.
Dans le cadre des activités de l’association, chaque adhérent s’interdit tout prosélytisme ainsi que toute démarche commerciale.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne. Néanmoins l’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.
ARTICLE 7 - COMPOSITION
L’association se compose de :
1) Membres actifs ou membres bénévoles :
Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts, et de s’acquitter de la cotisation annuelle.
2) Adhérents :
Sera adhérent de l’association toutes personnes s’étant acquitté de sa cotisation, fixée en assemblée générale. Les adhérents pourront bénéficier de tarifs préférentiels sur les activités proposées par l’association.
L’association comprend donc des membres actifs/bénévoles et des adhérents qui participent à la vie de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils sont invités aux assemblées générales. Ils ont le droit de vote en tant que membres de l’association, ou représentant légal d’un mineur non émancipé, à condition d’avoir adhéré depuis six (6) mois révolu à la date de l’assemblée générale.
ARTICLE 8 - COTISATIONS
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 7 des présents statuts.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1.Percevoir des droits d’entrée et des cotisations ;
2.Solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements,
des intercommunalités, des communes et des établissements publics ;
3.Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
4.Recevoir des dons manuels, des legs ou des donations ;
5.Percevoir ponctuellement des ressources provenant de certaines activités
de vente ou de prestations de services ;
6.Organiser des événements ;
7. Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite
des dispositions légales et règlementaires ;
ARTICLE 10 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou par mail) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de vote à condition d’avoir adhéré depuis six (6) mois révolu à la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de la moitié plus un des membres du conseil d’administration (CA) ou du quart des membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par courrier par les soins du secrétaire. Tout adhérent souhaitant mettre une question à l’ordre du jour doit la faire parvenir dans les 7 jours qui suivent la convocation
L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale a notamment pour compétence de :
•voter les différents rapports qui lui sont soumis,
(rapport moral, rapport financier),
•décider des orientations à prendre,
•approuver le budget prévisionnel,
•procéder aux élections des membres du conseil d’administration,
•voter le montant des cotisations annuelles,
•valider les décisions,
•délibérer sur toute autre question portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut délibérer dès lors que le quorum des membres avec procuration est atteint (la moitié des membres plus un). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les 48h qui suivent.
L’assemblée générale délibère sur l’ensemble des sujets portés à l’ordre du jour.
Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et de deux procurations nominatives au maximum.
Les délibérations sont approuvées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou par bulletin secret sur la demande expresse d’au moins un électeur présent. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres.
Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin sur la demande du président, de la moitié plus un des membres du CA ou du quart des membres de l’association. Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.
Elle peut être convoquée pour une décision d’action en justice, un conflit d’envergure, une situation financière exceptionnelle, la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à main levée, ou par bulletin secret si au moins un électeur présent en émet le souhait. Comme pour l’assemblée générale ordinaire, seules ont le droit de vote les personnes ayant adhéré depuis six (6) mois révolus à la date de l’assemblée.
Toute décision doit être prise aux 2/3 des électeurs présents ou représentés. Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et de deux procurations nominatives au maximum.
Le mode de fonctionnement et d’organisation de l’assemblée générale extraordinaire s’apparente à celui de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 - ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 6 membres maximum. Les membres sont élus pour un mandat de trois (3) ans.
L’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA dans la limite des postes disponibles. Les personnes dont le mandat a expiré peuvent se porter candidates pour un nouveau mandat. Elles doivent faire connaître au président leur intention de se représenter ou non, 15 jours avant la date de l’assemblée générale. D’autres personnes peuvent présenter leur candidature. Elles doivent avoir adressé au président une lettre de candidature au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
S’il y a davantage de candidats que de postes disponibles, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, si le seuil minimum est atteint, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 14 - RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou du tiers au moins de ses membres une fois par trimestre et à chaque fois que nécessaire.
Il est responsable de la marche générale de l’association :
•il valide le règlement intérieur après l’avoir éventuellement amendé,
•il donne son avis sur les projets et les valide,
•il gère les ressources de l’association,
•il approuve la politique salariale,
•il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral,
•il désigne le ou les représentants de l’association dans les diverses fédérations et organisations auxquelles l’association adhère.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Des personnes extérieures peuvent également être conviées aux réunions, soit par le bureau, soit par le conseil d’administration pour amener leur expertise à une question à l’ordre du jour. Toutes ces personnes ne prennent pas part aux votes.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 15 - ÉLECTION DU BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret à la demande expresse d’au moins un membre actif présent, pour les trois ans, un bureau qui comprend:
•un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
•un secrétaire et éventuellement, un secrétaire adjoint
•un trésorier et éventuellement, un trésorier adjoint
L’élection se fait poste par poste. S’il y a plusieurs candidats pour un poste donné, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.
Les membres du conseil d’administration, y compris ceux du bureau ne pourront recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, leurs frais de missions, de déplacements ou de représentations pourront être remboursés s’ils en font la demande, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur.
Article 16 - RÔLE DU BUREAU
Le bureau prépare les séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il veille à l’exécution de leurs décisions. Il donne son avis sur les orientations budgétaires et la gestion financière de l’association
Rôle des membres du bureau :
Le président : représente l’association dans tous les actes officiels, administratifs et juridiques. Il signe les contrats de travail des salariés.
Le secrétaire : rédige le procès-verbal de l’assemblée générale et les comptes rendus des réunions, il en assure la transcription sur les registres
Le trésorier : participe à la gestion comptable et financière de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la responsabilité du président.
Le(s) vice-président(s) : représente le président auprès des institutions ou dans les réunions en cas d’absence ou de défaillance de ce dernier.
Le secrétaire-adjoint : aide le secrétaire et le remplace éventuellement
Le trésorier-adjoint : aide le trésorier dans la gestion comptable de l’association et le remplace éventuellement
Tous les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et être majeur ou mineur émancipé.
ARTICLE - 17 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE - 18 DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires, avec en priorités les associations du village) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association.
Fait à Lusignan, 04 avril 2023